Statut du producteur

L’enregistrement des producteurs forestiers

L’enregistrement des producteurs forestiers est un mécanisme qui permet aux propriétaires forestiers d’être reconnus comme « producteurs forestiers ». Cette reconnaissance permet d’avoir accès à l’aide financière de l’Agence afin de réaliser une vaste gamme de travaux d’aménagement sylvicole. Cela permet aussi d’avoir accès au programme de remboursement de 85 % des taxes foncières pour des travaux exécutés sur les propriétés forestières enregistrées et défrayés par le propriétaire.

Vous trouverez la liste des bureaux d’enregistrement désignés sur le site du MRNF statut de producteur forestier et vous pouvez vous adresser au bureau d’enregistrement de votre choix.

Les tâches du bureau d’enregistrement sont:

• L’accueil et les renseignements généraux;
• L’accueil et les renseignements à un producteur forestier concernant son dossier;
• L’analyse des demandes, leur approbation ou leur refus;
• La saisie des données dans le registre des producteurs forestiers reconnus;
• L’émission des documents tels les certificats ou les avis de refus.

Le coût de ces opérations est assumé par les requérants selon le « Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus ». Toute demande doit comprendre un chèque de 23,10$ fait au nom du bureau d’enregistrement (l'Agence des forêts privées de l'Outaouais).

Des droits de 23,10 $ seront exigés pour:

• La délivrance ou le renouvellement d’un certificat de producteur forestier reconnu;
• Une demande de modification au certificat concernant l’enregistrement de superficie à vocation forestière supplémentaire.

Des droits de 11,60 $ seront exigés pour:

• La délivrance à un producteur d’un duplicata ou d’une copie de son certificat de producteur forestier;
• Toute demande de modification aux mentions suivantes apparaissant à son certificat:
  • La désignation cadastrale de la superficie à vocation forestière enregistrée;
  • La superficie enregistrée;
  • La mention indiquant que le producteur a signé une convention avec un organisme de gestion en commun (OGC);
  • La date d’expiration du plan d’aménagement forestier;
  • L’unité d’évaluation;
  • Le nom du bureau responsable de l’enregistrement.

Pour devenir producteur forestier reconnu, toute personne ou organisme doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares d’un seul tenant, doté d’un plan d’aménagement forestier certifié par un ingénieur forestier et conforme aux règlements de l’agence des forêts privées. Un certificat de producteur forestier est valide pour une période maximale de 10 ans, soit la période de validité du plan d'aménagement forestier.

Pour en savoir davantage sur le sujet, sélectionner statut de producteur forestier ou communiquer avec le bureau d’enregistrement se trouvant sur le territoire de l’AFPO